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Bruits de voisinage
Chacun a le droit au calme et au repos. Ainsi, l’article 5 de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage du 21 mai 2007 (ci-joint), dispose que : « les occupants et les utilisateurs ...
15 résultat(s) pour le terme "Les réglementations / Arrêtés"
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Respect du Code de l'Urbanisme
Vous devez déposer une demande de permis de construire pour : Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu. Tous travaux de construction d'agrandissement, d’extension, de surélévation, ...
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Circulation, entretien des chemins ruraux
Si chacun a le droit de circuler et de liberté d’entreprendre, l’utilisation des chemins ruraux en cas de débardage est réglementée par arrêté municipal, ainsi que le dépôt de bois sur la voie publique. ...
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L'élagage des haies : chemins ruraux et voie publique
En application du Code Rural et de l’arrêté municipal s’y rapportant, chaque riverain possédant une haie mitoyenne à un chemin rural est dans l’obligation de l’entretenir, de façon à ce que la circulation ...
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La commission des chemins
La commission des chemins à fait dans l'année 2022 12 états des lieux pour débardage et demander la remise en état de 5 chemins. Les exploitants forestiers font dans la grande majorité des cas une demande ...